PD
Parking du Port SA
Profilo non rivendicato
·Neuchâtel NE
Su Parking du Port SA
construction et exploitation d'un parking pour voitures sis sur la "Place du Port", à Neuchâtel, avec toutes ses installations accessoires. Elle acquerra de la Ville de Neuchâtel un droit de superficie qui sera inscrit comme droit distinct et permanent au Registre foncier pour une durée de 90 ans. La rente annuelle en échange de ce droit sera équivalente à 20 pour-cent du bénéfice net réalisé par la société, après amortissement aux taux généralement admis par l'Autorité fiscale, mais avant attribution aux réserves.