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Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

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À propos de Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

encaisser les excédents provenant de l'assurance-maternité pratiquée par les caisses de compensation publiques et privées; faire des avances aux caisses déficitaires, sous réserve de réglement de compte final.

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