Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A.
Su Fondation des oeuvres sociales de CAPSA - CAMILLE PIQUEREZ S.A.
Prévoyance professionnelle, en faveur des salariés de la société fondatrice, ou la société de l'employeur et fournit des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage; b) au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien; c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès; si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.