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Fondation de famille François Schneeberger

Nicht beanspruchtes Profil ·Muraz (Collombey) VS

Über Fondation de famille François Schneeberger

la Fondation a pour but, au sens de l'article 335 du Code civil, le paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance aux membres de la famille (ci-après les bénéficiaires). Elle peut également être destinée à des buts analogues. Sont notamment bénéficiaires, les neveux et nièces du fondateur, les filleules du fondateur à la condition qu'ils aient un lien de parenté avec le fondateur, et leurs descendants.

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