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Corporation de droit public du chemin de la Forêt.
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·Fribourg FR
About Corporation de droit public du chemin de la Forêt.
procéder à tous travaux de correction et d'aménagement du Chemin de la Forêt à Fribourg. Il sera inscrit au registre foncier, une hypothèque légale dans le sens des art. 836 CCS et 325 de la loi fribourgeoise d'application du CCS.