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Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Nicht beanspruchtes Profil
·Lausanne VD
Über Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
L'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).