Répertoire des entreprises

la fabrication, le développement, la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation d'appareils, systèmes et marchandises de toutes sortes, y compris accessoires et logiciels, notamment pour l'acquisition de données, le traitement de données et l'analyse de données, et toutes sortes de services connexes. Elle propose en outre le développement, la recherche et la fourniture de prestations tant en gestion de projets et de travaux qu'en traitement de données informatiques automatisées dans les domaines de l'organisation, de la planification, de la conception et de la planification de projets, de l'administration et du traitement de l'information. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger, acquérir, exploiter et vendre des droits de propriété intellectuelle de toute nature et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers.

La société a pour but, en Suisse et à l'étranger : la production, le développement, l'édition, la commercialisation et la distribution de tous produits informatiques, logiciels, matériels et accessoires, ainsi que tout accompagnement pouvant y afférer, et les opérations de maintenance et de formation technique, les opérations publicitaires ou promotionnelles, la prise de tous brevets, dessins, modèles ou marques ; toutes prestations de services à l'attention de toutes sociétés, entreprises, ou groupements quelconques dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer. La société peut réaliser toutes transactions commerciales et financières, prise de participations à toutes entreprises et sociétés exclusivement commerciales et financières, tant en Suisse qu'à l'étranger. La société peut faire, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières (à l'exception de l'acquisition directe ou indirecte de biens immobiliers de nature résidentielle en Suisse), se rapportant directement ou indirectement à son but principal. Elle peut constituer des succursales et/ou des filiales en Suisse et à l'étranger. La société peut également accorder des prêts à ses associés et/ou se solidariser, cautionner ou se porter-fort des prêts consentis par des tiers à ses associés.

La société a pour but, en Suisse et à l'étranger, toutes activités de conseil, pré-production, production, design et post-production d'événements, ainsi que l'achat, la vente et la location de tout équipement ou matériel nécessaire à la production d'évènements; la production de contenu digital et vidéo; le design et l'aménagement d'espaces intérieurs, extérieurs et virtuels; la formation, l'éducation et l'enseignement, en lien direct ou indirect avec son but social. La société peut participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir ou fonder des entreprises visant un but identique ou analogue, faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles et immobilières (à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE) et conclure tous contrats en rapport direct ou indirect avec son but social. La société pourra effectuer pour son propre compte ou pour le compte de tiers toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières (à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE) en relation directe ou indirecte avec son but principal, en Suisse et à l'étranger, procéder à l'ouverture de succursales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres sociétés ayant un but analogue ou connexe au sien.

le conseil et l'accompagnement opérationnel dans le domaine de la décoration d'intérieur, notamment de clients professionnels. Elle fournit des prestations de conseils incluant la gestion et le suivi administratif de projets d'aménagement intérieur, incluant la négociation de prix avec les partenaires, la recherche et la proposition d'alternatives de produits ainsi que l'achat et la vente de produits de décoration et d'aménagement ainsi que toutes prestations annexes. Elle offre également des services de conseil dans le domaine des technologies digitales, notamment de la transformation et de l'innovation digitale, des services de mise en place, d'achat et de vente de solutions et de produits digitaux adaptés aux besoins de ses clients ainsi que tous services y relatifs. La société pourra en outre effectuer, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son but social et s'intéresser, sous toutes formes, à toutes entreprises similaires, notamment par la prise de participation dans des entreprises poursuivant un but analogue ou complémentaire. La société pourra également constituer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger et accorder des prêts ou des garanties soit à ses associés, soit à des tiers.

Acquisition, cession et gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et leur gestion, à l'exception de l'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles en Suisse, au sens de la LFAIE; animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations des services commerciaux, administratifs, informatiques ou financiers; tout placement de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts sociales, parts bénéficiaires, à l'exception de l'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles en Suisse, au sens de la LFAIE; toute activité de conseil se rapprochant à l'une ou l'autre des activités ci-dessus spécifiées; conseil dans les domaines de l'organisation et de la gestion des entreprises; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant: au négoce de matières premières d'origine animale, à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, à la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités (cf. statuts pour but complet).

La société a pour but, tant en Suisse qu'à l'étranger : le développement d'outils pour la formation professionnelle destinée à tous publics, salarié, dirigeant, jeune adulte ou enfant et notamment pour les compétences comportementales individuelles, collectives et interculturelles, à savoir en particulier la prise de décision, l'empathie, la pensée collective, la motivation, la confiance en soi, la gestion des émotions, faciliter la communication, la gestion du temps, la créativité, l'esprit d'entreprendre, l'audace et la curiosité ; toutes prestations de conseils dans le domaine précité ainsi qu'en matière de gestion d'entreprise; ainsi que l'achat et la revente de matériel lié à l'activité de la société. La société peut créer des filiales en Suisse et à l'étranger et des succursales ainsi que détenir des participations dans toutes entreprises ou sociétés commerciales et civiles, en Suisse et à l'étranger. La société peut acquérir, détenir et aliéner des immeubles, exclusivement à affectation commerciale s'ils sont sis en Suisse, et des droits de propriété intellectuelle. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, financières ou autres qui sont en rapport direct ou indirect avec son but social. La société peut accorder des prêts ou des garanties à ses associés et aux entreprises auxquelles elle participe et se porter caution pour eux.

2.1 Mission Générale L'Association Swiss Global Impact a pour mission de faciliter l'accès aux financements en Suisse pour des associations et organisations à but non lucratif actives à l'étranger, porteuses de projets à impact humanitaire, social, éducatif ou communautaire, et ne disposant pas d'un ancrage institutionnel en Suisse. L'association s'inscrit dans la tradition humanitaire et solidaire de la Suisse et contribue au rayonnement des valeurs de solidarité, de coopération internationale et de responsabilité sociale portées par la Suisse. À cette fin, l'association agit comme une structure de soutien institutionnel et de crédibilisation. Elle vise à renforcer la compréhension, par les organisations partenaires, des exigences des bailleurs de fonds suisses et à contribuer au développement de leurs capacités à solliciter des subventions, dons ou soutiens financiers provenant de Suisse. 2.2 Champ d'activité et principe de non-lucrativité L'association poursuit exclusivement des buts d'utilité publique et n'exerce aucune activité commerciale. Elle ne perçoit aucune commission, rémunération ou honoraire liés à l'obtention de financements, à la rédaction de dossiers de demande de fonds ou à la fourniture de prestations de conseil professionnel. L'ensemble des ressources de l'association est utilisé exclusivement pour la réalisation de son but tel que défini à l'article 2.1.

La société a pour but l'achat, la vente, la diffusion d'appareils et produits antibactériens et antivirus, les prestations de services, l'entretien et la désinfection des locaux, des moyens de transport tels que les voitures, ambulances, cabines d'avions et trains, écoles, salles de cours universitaires, salons esthétiques, salles de sport, clubs de danse, locaux paramédicaux, laboratoires, hôpitaux, EMS, cafés, restaurants, ainsi que tout endroit s'y rapportant. La société peut effectuer, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE, se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut acquérir, détenir et aliéner des biens immobiliers et, de manière générale, exercer toute activité en rapport direct ou indirect avec son but. La société peut en outre accorder ou demander des prêts à ses associés, ses filiales ou des parties liées et réaliser toutes transactions commerciales, financières ou autres poursuivant directement ou indirectement son but. Elle pourra notamment créer des succursales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue, ou fusionner avec de telles entreprises, faire toutes opérations et conclure tous contrats propres à développer et à étendre son but ou s'y rapportant directement ou indirectement.

toutes activités dans le domaine du bâtiment notamment de la peinture, gypserie, rénovation et décoration, achat, vente de tous produits et articles en relation avec ces activités. Elle peut également procéder à l'acquisition et l'administration de participations, pour son compte ou pour le compte de tiers, à des entreprises commerciales ou industrielles, sises en Suisse ou à l'étranger, par prise d'actions, d'obligations, de parts, détention de créances ou toute forme adéquate, prise de brevets et de marques. Elle pourra traiter toutes les opérations qui seraient en relation directe ou indirecte avec son but principal. La société peut accorder des prêts à ses associés ou à des tiers, se porter caution d'emprunts souscrits par ses associés ou des tiers, garantir ces emprunts par l'émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier, mettre ses biens en gage pour garantir toute créance. La société peut effectuer toute activité commerciale et financière, tout placement ou autre en rapport direct ou indirect avec son but ou qui soit propre à le réaliser. Elle peut traiter ces opérations pour elle-même ou pour le compte de tiers, à titre de représentant ou de mandataire ou les faire exécuter pour son compte par des tiers. La société peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger et participer à d'autres sociétés en Suisse et à l'étranger

Toutes activités de production audiovisuelle, telles que film, documentaire, publicité, et toute oeuvre destinée à la télévision; toutes opérations d'achat vente, négoce, revente, distribution, représentation, location de tous produits, matériels, articles et fournitures se rattachant au domaine de la vidéo, de la sonorisation, de l'informatique, de la photographie et des nouvelles technologies; toutes activités de gestion (technique ou non) de l'événementiel directement ou par sous-traitance, de communication par la publicité, le son, la vidéo, la photo et l'édition, la promotion des ventes, l'animation, internet, transmission satellite; toutes opérations d'achat vente, distribution, représentation de tous produits, matériels, articles, fournitures et supports relatifs au multimédia et aux nouvelles technologies; les activités de consultant et de formation dans le domaine, notamment de l'informatique, des systèmes et réseaux informatiques et du multimédia, vidéo, effets spéciaux, internet; installation, maintenance et réparation directement ou par sous-traitance de tous matériels relatifs à la vidéo, la photo, l'informatique, le son et l'éclairage; toutes activités de photographie industrielle, publicitaire, de portrait de cérémonie, aérienne et de reportage photographique et vidéo; toutes activités de laboratoire photographique et cinématographie; toutes activités de reprographie, photocopie industrielle, photogravure, héliographie, de reproduction et d'exploitation des arts graphiques; toutes opérations commerciales pour le compte de tous mandants, concernant la distribution des articles ci-dessus; l'achat, la création, la prise de bail, l'exploitation de tous fonds d'entreprise rentrant dans le cadre d'une activité similaire ou connexe (cf. statuts pour but complet).

l'exécution de tous travaux dans les domaines du bâtiment et du génie civil; la fourniture de services en tant qu'entreprise générale, directrice de projets et directrice de travaux; la réalisation de travaux de rénovation, de transformation, d'aménagement, d'entretien, de maintenance, de réparation et d'installations techniques de bâtiments, notamment dans les domaines de l'électricité, de la plomberie, de la menuiserie, de la serrurerie, de la peinture, des revêtements, des systèmes de fermeture, des rideaux métalliques, des volets roulants et des stores bannes; le commerce, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de matériaux de construction, d'équipements, d'outillages et de tous produits liés au bâtiment et à l'habitat; la rénovation complète clés en main, l'exploitation d'une entreprise générale, le jardinage, la maintenance de bâtiments, le nettoyage professionnel, la gestion des installations, la domotique et la sécurité, le commerce, l'import et l'export de matériaux de construction, l'aménagement et la décoration, la gestion de projets et la direction de travaux, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires en lien avec le but principal. Elle pourra en outre faire, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son but social et s'intéresser, sous toutes formes, à toutes entreprises similaires, notamment par la prise de participation dans des entreprises similaires. La société pourra également constituer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger.

exploitation et gestion d'une maison d'édition de livres, livres papier et dématérialisés, de catalogues, albums, d'autres médias et de tout article apparenté à l'édition et à la librairie; production et diffusion de livres, de tous documents papier ou dématérialisés, ainsi que de vidéos, podcasts, et tout article apparenté à l'édition et à la librairie; conseil éditorial, littéraire ou scientifique, sous toute forme ainsi que supervision de la production et de la diffusion d'ouvrages sélectionnés au préalable, qui lui seraient confiés; vente de livres et documents édités par elle ainsi que de tous types de livres qui lui seraient confiés pour la vente; organisation de tout type d'exposition ou d'événement de promotion et de vente de livres et d'œuvres d'art. La société peut effectuer, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE, se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue, ou fusionner avec de telles entreprises. La société peut en outre accorder ou demander des prêts à ses associés, ses filiales ou des parties liées. Elle peut également effectuer des financements pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ainsi que contracter des garanties et des cautionnements pour des succursale, filiales et des tiers.

l'exécution de travaux dans les domaines du bâtiment, du génie civil et du secteur du développement durable; la fourniture de services en tant qu'entreprise générale, directrice de travaux, exécution de travaux techniques et commerce de matériaux de construction; la fourniture et l'installation de panneaux solaires, batteries, pompes à chaleurs, chauffe-eau ainsi que la vente de divers produits relatifs aux énergies renouvelables ainsi que les services y relatifs. La société peut procéder à l'acquisition et à l'administration de participations, pour son compte ou pour le compte de tiers, à des entreprises commerciales ou industrielles, sises en Suisse ou à l'étranger, par prise d'actions, d'obligations, de parts, détention de créances ou toute forme adéquate, prise de brevets et de marques. La société peut accorder des prêts aux actionnaires ou à des tiers, se porter caution d'emprunts souscrits par les actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par l'émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier, mettre ses biens en gage pour garantir toute créance. La société peut effectuer toute activité commerciale et financière, tout placement ou autre en rapport direct ou indirect avec son but ou qui soit propre à le réaliser. Elle peut traiter ces opérations pour elle-même ou pour le compte de tiers, à titre de représentant ou de mandataire ou les faire exécuter pour son compte par des tiers. La société peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger et participer à d'autres sociétés en Suisse et à l'étranger.

La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but.

La société a pour but toutes activités en lien avec l'immobilier telles que la vente, la construction et la gérance d'immeubles. Elle peut également effectuer des projets, des études, diriger, gérer et exécuter tous travaux de construction et de rénovation. Elle a aussi pour but la construction, la détention et la gestion de places de parking et de parkings, y compris achats et ventes ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et biens. La société peut procéder à l'acquisition et à l'administration de participations, pour son compte ou pour le compte de tiers, à des entreprises commerciales ou industrielles, sises en Suisse ou à l'étranger, par prise d'actions, d'obligations, de parts, détention de créances ou toute forme adéquate, prise de brevets et de marques. La société peut accorder des prêts aux actionnaires ou à des tiers, se porter caution d'emprunts souscrits par les actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par l'émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier, mettre ses biens en gage pour garantir toute créance. La société peut effectuer toute activité commerciale et financière, tout placement ou autre en rapport direct ou indirect avec son but ou qui soit propre à le réaliser. Elle peut traiter ces opérations pour elle-même ou pour le compte de tiers, à titre de représentant ou de mandataire ou les faire exécuter pour son compte par des tiers. La société peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger et participer à d'autres sociétés en Suisse et à l'étranger, à l'exclusion de toutes opérations soumises à la LFAIE.

toutes activités dans le secteur de l'informatique et de la télécommunication; distribution de produits informatiques et télématiques pour des applications à la finance et à la gestion; fourniture de systèmes et de services dans le domaine de la bureautique; fournitures de conseils, de matériels, de progiciels et de services, appliquées à la gestion d'entreprises; mise au point, maintenance et réparation de matériels informatiques. La société peut créer des filiales et des succursales ainsi que détenir des participations dans toutes entreprises. La société peut acquérir, détenir et aliéner des droits de propriété intellectuelle. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, financières ou autres qui sont en rapport direct ou indirect avec son but social. La société peut fournir des financements directs ou indirects, que ce soit sous forme de prêts et/ou sous toutes autres formes de financement, contre rémunération ou non, à des tiers ou à des sociétés dans lesquelles elle détient des participations directes ou indirectes, ainsi qu'à ses actionnaires directs ou indirects et aux sociétés dans lesquelles ceux-ci détiennent des participations directes ou indirectes. La société peut également fournir toute sorte de sûretés ou de garanties afin de garantir ses obligations ou les obligations de chacune desdites personnes, y compris sous forme de droits de gages, de cessions ou de transferts à titre de sûretés, de garanties en tout genre ou d'engagements d'indemnisation, contre rémunération ou non. La société peut fournir ces financements, sûretés ou garanties quand bien même cela serait dans l'intérêt exclusif de tiers ou de sociétés dans lesquelles elle détient des participations directes ou indirectes, ou dans celui de ses actionnaires directs ou indirects ou des sociétés dans lesquelles ceux-ci détiennent des participations directes ou indirectes.

en Suisse et à l'étranger, toutes activités dans le domaine de l'immobilier, du bâtiment et de la rénovation. La société exerce ses activités à l'international, principalement en Suisse, en France et à Dubaï, avec des projets immobiliers sur plan ou dans le secteur secondaire. Elle a pour but la gestion, la vente, l'achat et la location, la relocation de tous types de biens immobiliers, ainsi que toutes activités de prospections et de promotions immobilières. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet, ou susceptibles de participer à sa réalisation. Elle peut également octroyer des prêts ou des garanties au profit de sociétés et entreprises associées, d'actionnaires ou de clients privés tiers. La société est également courtière pour les banques afin de trouver des prêts pour ses clients, et agit comme agent externe pour les agences immobilières sur collaborations pour tous les aspects liés à l'immobilier. Elle propose aussi un service de fiduciaire, de comptabilité et de contentieux à ses clients. Y compris, mais sans s'y limiter : Travaux de gros œuvre : maçonnerie, béton armé, fondations, démolition, terrassement, charpenterie, construction de structures en bois ou en métal. Travaux de second œuvre : plâtrerie, peinture, revêtement de sols et de murs (carrelage, parquet, moquette, etc.), menuiserie intérieure et extérieure, vente, conception et montage de cuisine. Installation et entretien des systèmes techniques du bâtiment : électricité, plomberie, plomberie sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation (CVC), énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur). Travaux de couverture et étanchéité : pose et réparation de toitures, isolation thermique et phonique, étanchéité des terrasses et balcons. Aménagements intérieurs et extérieurs : pose de cloisons, faux plafonds, agencements sur mesure, création de jardins, pavage, pose de clôtures. Rénovation

La société a pour but l'exploitation d'un bureau d'architecture, d'urbanisme et d'architecture d'intérieur, la conception, l'étude, la planification, le développement, la coordination, la direction, le pilotage et la réalisation de tous projets de construction, de transformation, de rénovation, de réhabilitation, d'aménagement et de génie civil. Elle fournit toutes prestations de direction des travaux, de conduite de projets, de représentation du maître d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de planification générale, de coordination des mandataires et des entreprises, d'expertise, de conseil technique, d'estimation des coûts, de suivi financier, de contrôle de la qualité, des coûts et des délais, ainsi que toutes prestations en lien avec le Building Information Modeling (BIM) et la digitalisation des processus de construction. La société exerce également des activités de développement et de promotion immobilière, comprenant notamment la recherche d'opportunités foncières, les études de faisabilité, le montage d'opérations immobilières, la valorisation de biens immobiliers, la commercialisation de projets, la gestion d'investissements immobiliers ainsi que toutes activités liées à l'acquisition d'établissements stables au sens la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), la détention, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la vente et le courtage de biens immobiliers. Tout immeuble détenu directement ou indirectement par la société aura une affectation exclusivement commerciale. La société peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger, acquérir, détenir, gérer et aliéner des participations dans toutes entreprises, conclure tous contrats, effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, accorder des prêts ou des garanties à ses associés ou à des sociétés liées, et exercer toute activité directement ou indirectement liée à son but ou propre à en favoriser le développemen