CD
Corporation de droit public de Combarod
Profilo non rivendicato
·Corminboeuf FR
Su Corporation de droit public de Combarod
procéder à tous les travaux de correction et d'aménagement de la route collectrice de Combarod à Corminboeuf soit : nouveau raccordement à la route communale, construction de collecteurs etc. Il sera inscrit au registre foncier une hypothèque légale. Les plans sont approuvés par les autorités compétentes.