CZ
Coopérative Zaccaria
Nicht beanspruchtes Profil
·Buchillon VD
Über Coopérative Zaccaria
la coopérative a pour but de renforcer le droit de référendum facultatif des articles 141 et 141a de la Constitution fédérale du 18 avril 1999. La coopérative examine les actes cités aux articles 141 et 141a de la Constitution fédérale et détermine si ces actes doivent être soumis à l'approbation par les citoyennes et citoyens suisses.